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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Responsable du traitement

Michel Richard Mangion, architecte, entrepreneur individuel (ei), exerçant sous le nom commercial STATERA ARCHITECTURE — Prumaticciu, Qua de l'Église – Village, 20100 Foce. Contact : 07 81 16 49 21.

Données collectées

Via le formulaire « Démarrer un projet » : commune, adresse ou lieu-dit et référence cadastrale du terrain (facultatives), situation, type de projet, surfaces envisagées, budget indicatif et montant envisagé (facultatif), accompagnement souhaité, avancement, calendrier, description, prénom, nom, société et adresse postale (facultatives), téléphone, email. Ces informations servent à vous répondre et à préparer une proposition d'honoraires. Via le formulaire de contact : nom, email, message. La provenance de la visite (paramètres source et utm) est également enregistrée.

Finalité et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition de mission. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et votre consentement.

Durée de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée recommandée par la CNIL. Lorsqu'une mission est confiée, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées imposées par la loi.

Destinataires

Les données sont destinées au seul architecte. Elles transitent par deux prestataires techniques, qui n'en font aucun autre usage : l'hébergeur du site (Vercel Inc.) et le service d'envoi des emails de notification (Resend). Ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Mesure d'audience

Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Pendant que vous remplissez le questionnaire, vos réponses sont conservées dans votre navigateur (stockage de session), effacé à la fermeture de l'onglet ou dès l'envoi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Pour les exercer, écrivez à l'adresse postale ci-dessus ou appelez le 07 81 16 49 21. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.