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Démarrer un projet

Établissements recevant du public

Commerce, restaurant, cabinet, hébergement touristique, salle d'accueil : un établissement recevant du public obéit à des règles de sécurité incendie et d'accessibilité qui orientent le projet dès l'esquisse. Nous les intégrons à la conception plutôt que de les subir.
Maquette d'étude en plâtre aux volumes simples

Pour qui ?

  • Vous créez ou transformez un commerce, un restaurant, un cabinet ou des bureaux recevant du public.
  • Vous changez la destination d'un local ou d'un bâtiment existant pour y accueillir du public.
  • Vous développez un hébergement touristique, une salle ou un lieu d'accueil.

Ce que comprend la mission

  • Classement de l'établissement (type et catégorie) et identification des règles applicables
  • Conception intégrant la sécurité incendie (dégagements, isolement, désenfumage) et l'accessibilité des personnes handicapées
  • Dossier d'autorisation de travaux, ou permis de construire en tenant lieu, avec notices de sécurité et d'accessibilité
  • Coordination avec le bureau de contrôle et les bureaux d'études lorsqu'ils sont requis
  • Accompagnement jusqu'à l'ouverture au public, avec la visite de la commission de sécurité lorsqu'elle est requise

Le contenu exact de la mission est défini dans le contrat d'architecte, selon votre projet.

Déroulé

  1. 01

    Programme

    Activité, effectif accueilli, locaux existants : ce qui détermine le classement de l'établissement.

  2. 02

    Conception

    Plans, circulations et dispositifs de sécurité et d'accessibilité pensés ensemble.

  3. 03

    Autorisation

    Dépôt de l'autorisation de travaux ou du permis de construire, suivi jusqu'à la décision.

  4. 04

    Ouverture

    Chantier, vérifications, visite de la commission de sécurité selon la catégorie.

Questions fréquentes

Un architecte est-il obligatoire pour un ERP ?

Il l'est dès qu'un permis de construire est nécessaire et que le maître d'ouvrage est une société ou une autre personne morale, quelle que soit la surface. Une simple autorisation de travaux ne l'impose pas, mais ses notices de sécurité et d'accessibilité demandent une conception rigoureuse.

Qu'est-ce que l'autorisation de travaux ?

C'est l'autorisation exigée par le code de la construction et de l'habitation pour créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public. Elle porte sur la sécurité incendie et l'accessibilité. Lorsqu'un permis de construire est nécessaire, il en tient lieu, après accord de l'autorité compétente sur ces deux points.

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